Si vous possédez des actions cotés en bourse ou des fonds communs de placement dont la valeur a augmenté, vous pouvez envisager de faire don de ces titres directement à la Fondation CJPME.
Il y a des avantages fiscaux importants à faire don de vos actions directement à la Fondation CJPME plutôt que de les vendre et de faire don du produit des ventes. Vous ne paierez pas d’impôt sur les gains en capital en faisant don de vos titres à un organisme de bienfaisance comme la Fondation CJPME, à condition que les actions soient cotées sur une bourse prescrite par l’Agence du revenu du Canada*.
Par exemple, si vous faites don d'un titre de 10 000 $ à la Fondation CJPMO et que vous réalisez un gain de 5 000 $, vous obtiendrez un reçu d'impôt de la Fondation CJPMO pour 10 000 $ et ne paierez AUCUN impôt sur le gain. Si, au contraire, vous vendiez vous-même le titre de 10 000 $ et donniez ensuite les 10 000 $ en espèces à la Fondation CJPMO, vous obtiendriez un reçu d'impôt de la Fondation CJPMO pour le montant total (10 000 $), mais le gouvernement vous imposerait alors la moitié de vos gains en capital. Ainsi, dans ce deuxième scénario, vous paieriez un impôt de 1 050 $ (c'est-à-dire un gain imposable de 2 500 $ et un taux d'imposition de 42 %).
Comment dois-je m’y prendre ?
Faites connaître vos intentions à votre courtier, et demandez-leur de vous aider à compléter le formulaire ici (en format Microsoft Word.) La Fondation CJPME a un compte de courtage chez CIBC Wood Gundy. Si vous le désirez, contactez Thomas Woodley à la Fondation CJPME au 1-514-389-8668, ou nos contacts à CIBC Wood Gundy (voir le formulaire) pour vous aider à compléter le transfert au compte de courtage de la Fondation CJPME. Vous recevrez un reçu fiscal de la Fondation CJPME pour la juste valeur marchande des titres donnés.
Pour plus d’informations
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur le don de titres à la Fondation CJPME, veuillez remplir notre formulaire de notification de don de titres et l'envoyer à [email protected].
* Les marchés boursiers canadiens et américains prescrits par l’Agence du revenu du Canada incluent :
- Canada: La Neo Bourse Aequitas
- Canada: La Bouse nationale canadienne (exploitant sous le nom de Bourse des valeurs canadiennes)
- Canada: Bourse de Montréal
- Canada: Bourse de croissance TSX (Tiers 1 and 2)
- Canada: Bourse de Toronto
- États-Unis : BATS Exchange
- États-Unis : Nasdaq BX
- États-Unis : Chicago Board of Options
- États-Unis : Chicago Board of Trade
- États-Unis : Chicago Stock Exchange
- États-Unis : Investors Exchange LLC
- États-Unis : National Association of Securities Dealers Automated Quotation System (Nasdaq)
- États-Unis : National Stock Exchange
- États-Unis : New York Stock Exchange
- États-Unis : NYSE Arca
- États-Unis : NYSE MKT
- États-Unis : Nasdaq PHLX
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